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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 45, amendements 415 416

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Il y a des besoins, mais nous sommes exigeants pour la qualité des projets. Nous voulons aussi que les dotations du FIQCS aient un effet de levier. Elles n'ont pas vocation à solvabiliser entièrement des structures qui peuvent se financer par d'autres moyens.

Les agences régionales de santé permettront certainement de mieux faire coïncider les fonds alloués avec les besoins qui s'expriment sur le terrain. J'ai donné toutes les instructions nécessaires aux directeurs généraux des ARS pour que ces dernières adoptent la démarche la moins technocratique et la moins bureaucratique possible, et pour qu'elles collent aux besoins réels.

Un certain nombre de tableaux retracent l'utilisation des fonds. À cette heure vespérale, je ne vous en décris pas le détail, mais je les tiens à la disposition du Parlement.

J'ai été interrogé sur le dossier médical personnalisé. Nous venons de valider l'agrément des hébergeurs des données de santé, et l'arrêté que je dois signer donne des garanties en matière de confidentialité, d'accès, et de sauvegarde des données. Au mois de décembre, nous lancerons donc le DMP sur l'ensemble du territoire. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

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