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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 45, amendements 415 416

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Mme la ministre est arrivée tout à l'heure au moment où je posais une question, à laquelle j'espère qu'elle estimera nécessaire de répondre, sur la gestion des fonds et leur répartition. On constate que ces fonds sont souvent excédentaires. Ne serait-il pas souhaitable qu'ils puissent être répartis au niveau régional où l'on connaît mieux les besoins ?

Par ailleurs, nous avons vu, lorsque nous avons voté la déchéance des crédits non utilisés, que de vrais besoins existent, qui correspondent aux attributions de ces fonds, notamment en matière de réseaux et de qualité des soins pour le FIQCS, et d'autres pour le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. On ne comprend donc pas très bien pourquoi les crédits votés ne sont pas utilisés alors qu'il y a des besoins.

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