Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Avis défavorable, pour les raisons excellemment expliquées par Jean-Pierre Door. C'est la mise en oeuvre du plan Hôpital 2012 et de sa seconde tranche qui est là en cause. La dotation va permettre de subventionner en capital les opérations de recomposition hospitalière, de mise en oeuvre des SROS et l'accélération de la modernisation des systèmes d'informations hospitaliers.

S'agissant du montant de la créance cumulée, les crédits sont versés en fonction de l'avancement des opérations subventionnées. Il y a un décalage inéluctable qui a vocation à se réduire. Il faut se rappeler que la loi de financement pour 2010 a mis en place une procédure de déchéance des crédits du fonds aux fins d'amélioration de la gestion par les régions et les établissements de santé concernés. La mise en application effective de cette procédure de déchéance va ipso facto diminuer le montant de cette créance.

Au bénéfice de ces explications, peut-être pourriez-vous, monsieur Tian, retirer vos amendements, sinon je rejoindrai le rapporteur en y étant défavorable.