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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 45, amendements 415 416

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Retirer la dotation pour 2011 au Fonds de modernisation…

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