Intervention de Jean Mallot

L'article 45 détermine la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement de fonds ou d'établissements, tels que le FIQCS, le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, l'EPRUS, dont nous avons beaucoup parlé au moment de la pandémie de grippe A et dont nous reparlerons sans doute, l'ONIAM et les ARS.

À voir les actions confiées au FIQCS – développement des nouveaux modes d'exercice et des réseaux de santé, amélioration de la permanence des soins, installation des professionnels de santé pour favoriser l'égal accès aux soins sur le territoire, soutien de l'exercice pluridisciplinaire, mise en oeuvre du dossier médical personnel –, ce fonds est au coeur de la transformation et de l'évolution du système de soins dans notre pays. Il devrait donc en être un levier extrêmement important et disposer de moyens. Or 250 millions d'euros seulement y sont consacrés, ce qui n'est pas énorme au regard des milliards dont la gestion est censée être améliorée par ce fonds. Qui plus est, ses crédits sont sous-consommés, mais parfois surconsommés dans certaines régions. C'est à n'y rien comprendre !

Il y a des marges de progression dans la gestion et l'utilisation des fonds qui nous paraît considérable, notamment dans le rôle et l'autonomie des ARS. Il nous intéresserait d'avoir des réponses sur ce point.

J'en profite pour demander des nouvelles du dossier médical personnel : comment va-t-il, madame la ministre ?