Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 45 fixe le montant pour 2011 des dotations allouées par les régimes obligatoires d'assurance maladie notamment au Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, à l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, et aux agences régionales de santé.

Chacun de ces fonds mériterait une réelle discussion. Je dirai quelques mots du FIQCS en particulier, car il est très utile pour améliorer la qualité des soins, avec les réseaux de santé, la permanence des soins, les maisons de santé. Les décisions sont prises au niveau du terrain. J'aimerais savoir comment se fait la répartition régionale de ses dotations. Une gestion nationale ne me paraît pas très satisfaisante, car les décisions devraient être prises au plus près du terrain.

Le FIQCS finance notamment l'agence nationale des systèmes d'information partagés de santé et le fameux dossier médical personnel qui, prévu en 2004, devait être effectif en 2007. Madame la ministre, finira-t-il par l'être ? Ne pensez-vous pas que le dossier pharmaceutique est un exemple de réussite fort utile ? Pourquoi ne pas prendre exemple sur ce dossier qui n'a rien coûté à la collectivité ?