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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 43, amendements 175 406 414

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

Madame Poletti, l'amendement que vous venez de défendre, identique au mien, montre bien que vous auriez dû maintenir les amendements de la commission demandant un délai pour l'établissement de la convergence tarifaire.

Si vous demandez un rapport, c'est bien parce que tout le monde sait que, compte tenu des tarifs plafonds et des différences de cotisations, de rémunérations et de taux de TVA entre établissements, cette convergence tarifaire ne doit pas se faire trop vite. Il faudrait attendre ce rapport pour y voir un peu plus clair.

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