Intervention de Bérengère Poletti
Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 43, amendements 175 406 414
Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social :Cet amendement vise à demander au Gouvernement de rédiger un rapport sur les différentiels de charges, sociales et fiscales, entre différents types d'établissements. On entend beaucoup de choses plus ou moins approximatives à ce sujet et il me semble indispensable de disposer enfin d'une information fiable et solide.
