Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 43, amendement 446

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Madame Hoffmann-Rispal, par courtoisie, je vous ai donné la parole pour présenter cet amendement, mais je dois vous préciser que celui-ci est tombé, du fait de l'adoption du sous-amendement n° 742 .

Je suis saisi d'un amendement n° 18 rectifié .

La parole est à M. Guy Malherbe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion