Intervention de Nora Berra

Cet amendement vise à préciser que le financement des EHPAD participant à l'expérimentation s'effectuera sans contrainte financière et qu'il sera couvert par un transfert du sous-objectif « soins de ville » vers un sous-objectif médico-social.

Je dois vous dire, monsieur le député, que votre souhait est déjà satisfait : la dotation attribuée aux établissements est calibrée sur des dépenses historiques constatées au premier semestre 2009 et ce transfert est actualisé de manière régulière en cours d'année.

À ce titre, l'expérimentation se déroule déjà sans contrainte financière. Elle bénéficie, par ailleurs, d'un transfert intégral, en provenance de l'enveloppe « soins de ville », d'un montant de 47 millions d'euros. La prolongation de cette expérimentation sera financée selon les mêmes modalités que durant la première phase. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le député.