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Intervention de Guy Malherbe

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 43, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Malherbe :

Tirant les conséquences de décisions que nous venons de prendre, cet amendement vise à prolonger le dispositif d'accompagnement financier des établissements expérimentateurs jusqu'à 2013.

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