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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 43, amendements 176 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 176 et 16 rectifié .

La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l'amendement n° 176 .

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