Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Cet amendement vise à insérer, après l'article 43, la division et l'intitulé suivants :

« Section 1 bis

« Dispositions relatives au secteur social et médico-social. »

Notre amendement vise à reprendre des propositions du rapport Jamet sur lesquelles les départements s'accordent. Il insère des dispositions relatives au secteur social et médico-social.

Les élus départementaux regrettent que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 fasse l'impasse sur ces deux domaines.