Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

On sait bien que certains établissements de grandes métropoles ont été plus favorisés.

Les éventuels effets pervers de la T2A, que je veux bien reconnaître par ailleurs, ne sauraient se situer sur le plan de l'équité entre les régions. L'annexe 7 du PLFSS accompagnant le rapport ad hoc rédigé à la suite de la loi HPST montre qu'en termes de consommation de soins hospitaliers, les inégalités interrégionales sont faibles et, en tout état de cause, beaucoup plus importantes à l'échelle infrarégionales. Le modèle de péréquation entre régions trouvera très vite ses limites.

En second lieu, les crédits qui sont attribués aux ARS pour le financement des activités non financées en T2A font, depuis trois ans, l'objet d'un processus de péréquation interrégionale portant notamment sur le financement des missions d'intérêt général et sur les AC. Le Comité national de pilotage des ARS – c'est l'une de ses missions expresses aux termes de la loi – est évidemment tout à fait vigilant à cet égard. Pour participer à ses travaux, je peux vous l'assurer.