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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 42, amendement 532

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Il s'agit de la péréquation interrégionale et plus globalement, de la péréquation entre les territoires. La T2A est un moyen de redéploiement des ressources non seulement entre régions, départements, territoires de santé, mais également entre les établissements de santé. L'application progressive d'un tarif unique pour une même prestation a conduit à une meilleure équité dans l'attribution des financements des séjours hospitaliers.

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