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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 42, amendement 521

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Madame Génisson, vous avez raison de rappeler que la dynamique de l'évolution des dépenses de transports est un souci : 7,1 % en 2009.

L'idée d'un centre de régulation régionale me paraît excellente. J'ai d'ailleurs apporté mon soutien à ce concept lors de la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Nous développons une démarche d'expérimentation sur un certain nombre de régions. Nous avons fait un appel à projet. L'expérimentation se déroulera sur toute l'année 2011. La création du centre de régulation n'est pas une obligation sèche. Il faut définir au minimum un cahier méthodologique.

Un an au moins est nécessaire pour la démarche expérimentale qui devrait aboutir à la généralisation du centre de régulation des transports que vous appelez de vos voeux. Une évaluation sera faite avant la fin de 2012. Compte tenu des assurances que je viens de vous donner, je pense que vous pourriez retirer cet amendement. C'est un engagement oral.

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