Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 42, amendement 521
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a rejeté l'amendement, car, comme l'a rappelé Mme Génisson, la loi de finances pour 2010 avait mis en place un dispositif de régulation des dépenses de frais de transports des établissements de santé. Il faut attendre l'évaluation de ce dispositif avant de prévoir des innovations dans un secteur, dont on peut constater l'accroissement des dépenses.
En ce qui concerne le problème des urgences, une garde ambulancière existe en lien avec le SAMU, les pompiers, la garde de ville. Le directeur de l'ARS devra, dans le cadre du SROSS, étudier les réponses aux urgences possibles par les transports mutualisés dans les régions.
