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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 42, amendement 521

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

On peut s'étonner que, dans le cadre du PLFSS, des mesures, au coup par coup, soient prises pour réaliser des économies de dépenses. D'un côté, on préconise de ne pas hospitaliser à outrance les patients et, de l'autre, on estime que les soins infirmiers à domicile ainsi que les transports sanitaires sont trop lourds à supporter. Il faudrait mener une réflexion de fond sur l'organisation de notre système de santé, alors même que avons examiné l'an dernier une loi traitant de cette organisation dont nous mesurons aujourd'hui les limites.

La coordination et la régulation des transports sanitaires nous semblent nécessaires. Vous me répondrez, madame la ministre, que cela existe déjà. C'est vrai pour certains territoires. Permettez-moi de prendre l'exemple de la région Nord-Pas-de-Calais et de la régulation existant au niveau des SAMU centre 15. Ce n'est cependant pas la règle au niveau national.

Nous proposons qu'une régulation soit mise en place par voie législative sur l'ensemble du territoire sous la responsabilité du directeur de l'ARS. Nous pourrons ainsi faire face aux différentes situations rencontrées par nos concitoyens.

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