Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 42, amendements 576 624
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Ces établissements sont évidemment consultés de façon informelle pour les discussions conventionnelles. J'émets donc un avis défavorable, non pas sur le fond, car la concertation est nécessaire, mais sur l'alourdissement des procédures qu'induirait cette mesure.
