Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cet amendement est une excellente proposition, mais elle est déjà satisfaite, puisque l'obligation réglementaire de procéder à une évaluation annuelle du patrimoine existe déjà. Le compte financier de chaque établissement retrace annuellement cet état patrimonial, avec les produits des cessions et des locations, la valeur patrimoniale du bien dont il est propriétaire.

Que la situation patrimoniale soit retracée de façon fidèle, je n'ai aucune raison d'en douter. Je dirai même que cette obligation est scrupuleusement respectée. Au bénéfice de cette explication, vous pourriez peut-être retirer cet amendement, monsieur Bur. Cette obligation est respectée. Le texte de l'amendement n'ajoutera rien.