Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je rejoins le rapporteur, et ce pour une raison simple : l'existence d'une réglementation commune aux deux secteurs ne suffit pas pour affirmer que la lourdeur des prises en charge ou que les charges supportées par les établissements sont les mêmes. Quelques exemples le montrent : les statuts des personnels non médicaux sont distincts ; une partie du personnel médical continue d'exercer en mode libéral en clinique. Seule une étude comparative dégageant deux échelles de coûts peut permettre d'identifier les similitudes ou les différences.

C'est dans cette optique que l'ENCC, l'Étude nationale des coûts à méthodologie commune, a commencé au début de l'année 2009. Il y a eu une phase de concertation approfondie, et les établissements qui y participent sont accompagnés techniquement pour que les données recueillies soient de bonne qualité.

Personne n'a intérêt à retarder les travaux en imposant un changement brusque et complet de méthodologie. Nous devons poursuivre l'ENCC, à méthodologie commune, avec le concours du plus grand nombre possible d'acteurs. C'est un outil fondamental dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration du nouveau dispositif de financement de l'activité SSR, dont la mise en oeuvre progressive est prévue à partir de 2012.

Ce que vous proposez ici aurait un effet pervers, et irait à l'encontre du but que vous poursuivez.