Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 42, amendements 351 504
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :L'année 2009 a marqué l'entrée des soins de suite et de réadaptation dans le champ de l'étude nationale des coûts à méthodologie commune. L'échantillon de 2009 comprend déjà, pour le champ SSR, trente et un établissements publics et vingt établissements privés. Une comparaison des coûts est donc déjà possible. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
