Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 42, amendements 351 504

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 351 et 504 rectifié .

La parole est à M. Dominique Tian, pour défendre l'amendement n° 351 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion