Intervention de Dominique Tian

Je relève que la fixation de l'objectif quantifié national pour les établissements de soins de suite et de réadaptation a été affinée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 qui a intégré, parmi les éléments constitutifs de cet objectif, les créations et les fermetures d'établissements puisque, plus on compte d'établissements, plus l'objectif quantifié doit augmenter.

On nous propose cette année de supprimer les éléments dont doivent tenir compte les pouvoirs publics pour fixer cet objectif quantifié, en contradiction avec la volonté régulièrement affirmée par le Parlement lors de l'examen des précédents PLFSS.