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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 41, amendements 561 652 347 650

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Non, monsieur le président.

(L'amendement n° 652 n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 347 rectifié et 650 ne sont pas adoptés.)

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