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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 41, amendements 561 652 347 650

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Monsieur le président, je souhaite tirer les leçons de l'échange qui vient d'avoir lieu.

Mme la ministre a évoqué la contradiction qu'il y a entre, d'une part, la volonté d'aller vers la convergence, conçue comme l'identité des tarifs par un certain nombre de nos collègues, et, d'autre part, leur démarche parallèle visant à créer ou accentuer des divergences. Dans le même temps, on voit bien que le point de départ de leur raisonnement c'est cette obsession de la convergence et de l'identité des tarifs. Cela les conduit à vouloir faire converger sur des tarifs uniques des établissements aux statuts fiscaux différents, qui gèrent des personnels dont les statuts sont différents, avec des règles de gestion des personnels différentes. C'est de la folie, à moins d'avoir en tête de vouloir privatiser l'hôpital public…

Finalement, avec cet échange, la démonstration a été faite que la convergence, telle que vous la concevez, c'est-à-dire celle qui tend à l'identité des tarifs, n'est pas justifiée.

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