Intervention de Jean-Luc Préel

L'amendement n° 652 concerne les ESPIC qui, vous le savez, sont considérés comme des établissements modèles et qui, après avoir failli disparaître avec la loi HPST, ont été réintroduits sous cette dénomination. Il s'agit d'hôpitaux privés à but non lucratif.

Il existe des distorsions relativement importantes entre les charges sociales et fiscales. L'année dernière, un amendement avait été accepté en CMP avant que Mme la ministre ne revienne sur cette disposition au motif qu'elle attendait qu'un rapport lui soit remis. Il semble qu'un rapport lui ait été adressé très récemment qui montre un différentiel de l'ordre de 6 %.

C'est pourquoi, il paraît important de reprendre cet amendement qui prévoit un coefficient correcteur.

En commission, mon amendement a été repoussé au motif qu'il ne prenait en charge que les différences fiscales. J'en ai donc déposé un autre visant à prendre en compte les différences fiscales et sociales.

Monsieur le rapporteur, je vous laisse choisir l'amendement qui vous convient le plus.