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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 41, amendements 561 652 347 650

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 561 , 652 , 347 rectifié et 650 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 561 et 652 sont identiques, de même que les amendements nos 347 rectifié et 650 .

La parole est à M. Guy Lefrand, pour soutenir l'amendement n° 561 .

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