Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Nous venons de parler longuement de la convergence tarifaire. Je voudrais aborder maintenant la question des lits des unités de soins de longue durée qui, depuis de nombreuses années, accueillent nos aînés particulièrement fragiles et malades. Le PLFSS de 2010 les a redéfinis et répartis différemment. Mais depuis plusieurs années – depuis 2002 en fait – un certain nombre de ces lits, et même les trois quarts à l'AP-HP, ont été fermés. Dans certains cas, une nécessaire modernisation le justifie : les chambres de quatre lits n'étaient plus adaptées. Je ne remets pas en cause certains choix.

Mais j'ai visité des dizaines et des dizaines d'EHPAD depuis des années et quelques-uns avec la mission personnes âgées de l'Assemblée ces derniers mois. Partout, les responsables nous ont expliqué qu'ils ne peuvent pas accueillir un certain nombre de patients qui ont un GIR moyen pondéré de plus de 800 et souffrent de polypathologies en plus d'une maladie neurodégénérative, essentiellement faute de permanence de soins la nuit. C'est sans doute pour cela qu'on trouve encore 21 % de personnes âgées à domicile qui n'ont aucun choix d'accueil.

Dans l'annexe 7 du PLFSS « ONDAM, dépenses nationales de santé », je lis : « Le plan solidarité grand âge prévoit sur la période 2007-2012 un effort global en faveur des personnes âgées, pour adapter l'offre de services à la diversité de leurs attentes et de leurs besoins. Il comporte trois volets ». Le premier s'intitule « Adapter l'hôpital aux personnes âgées ».

D'après le tableau « Ventilation des crédits 2007-2011 », les crédits prévus pour les courts séjours gériatriques sont inchangés, de même que pour les SRR gériatriques. Par contre, s'agissant des unités de soins de longue durée, les crédits passent de 53 millions d'euros en 2010 à 9 millions d'euros, soit une baisse de 44 millions d'euros. Je peux me permettre de dire qu'il y a là une convergence à marche forcée. Cela signifie donc que les malades qui ne peuvent pas être hébergés en EHPAD ne sauront plus où aller. Je sais que cela ne rentre pas dans la tarification à l'activité, les unités de soins de longue durée n'étant pas rentables puisqu'en général on y reste et on y meurt, mais il est certain que l'hôpital, de par sa mission de service public, doit continuer à accueillir ces patients et que cette convergence à marche forcée ne peut avoir lieu.