Intervention de Jacqueline Fraysse

Notre amendement vise, de même, à moduler la régulation prix-volume en intégrant une disposition visant à corriger, sous l'égide des agences régionales de santé, les inégalités entre régions. Pour cela, nous proposons d'affiner encore les critères en tenant compte également des indicateurs de santé publique et du niveau de recours aux soins de la population dans chaque région. Il s'agit de ne pas sanctionner des régions où les dépenses de santé sont contenues et qui ont des besoins particuliers. L'importance des disparités régionales est d'ailleurs un problème en soi.