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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 41, amendements 513 467

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 513 et 467 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 513 .

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