Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Tian

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 41, amendement 356

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Défendu !

(L'amendement n° 356 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion