Intervention de Dominique Tian
Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 41, amendement 346
Dominique Tian :Cet amendement est défendu.
(L'amendement n° 346 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 41 est adopté.)
