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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 41, amendements 156 358

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Afin de prendre en compte ces deux difficultés, la démarche de convergence ciblée de 2010 a nécessité de reconstituer un tarif « virtuel » pour les établissements ex-OQN, intégrant à la fois les honoraires et une partie des dépassements, afin de ne pas biaiser la comparaison au détriment des établissements ex-DG, en négligeant les éléments que je viens de décrire. Votre proposition aboutirait à diminuer plus fortement leur tarif, sans garantie sur l'équité de ce choix. C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements.

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