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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

M. Evin était présent pour porter la position de la Fédération hospitalière de France.

À cet égard, nous avons encore beaucoup de progrès à faire et l'affaire des honoraires des médecins n'est pas la seule dimension à prendre en compte.

Le rapport de Jean-Pierre Door est très intéressant. Il liste la série des 37 GHM pour lesquels les tarifs du secteur privé sont supérieurs aux tarifs du secteur public. Mais, si on prend en considération les honoraires, c'est 242 GHS et non 37 GHM qui sont dans la même situation. Il est évident que cette convergence va concerner les deux secteurs.

Le problème, madame la ministre, c'est que nous avons très nettement l'impression que l'effort portant prioritairement sur l'hôpital public, sans que les échelles de coûts aient donné lieu à un examen et à un consensus s'agissant des objectifs, cette convergence intersectorielle vient trop tôt et en tout cas va peser sur l'hôpital public beaucoup plus que sur le secteur privé.

Voilà pourquoi nous exprimons les plus fortes réserves en ce qui concerne la façon dont vous engagez, bien que ce soit à l'horizon 2018, la convergence intersectorielle.

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