Intervention de Anny Poursinoff

Nous remettons en cause, pour notre part, cette idée de la convergence tarifaire. Facturer le même montant pour des actes équivalents peut sembler une bonne idée, mais il est bien difficile d'arriver à des critères fiables pour déterminer cette équivalence.

Qu'est-ce qu'un acte identique ? C'est très difficile à déterminer. Au fur et à mesure, les actes identiques ont été diversifiés – je ne sais pas à combien on en est aujourd'hui, plusieurs milliers me semble-t-il ; Mme Bachelot nous donnera certainement le chiffre exact.

De plus, nous nous inquiétons de savoir ce qui est réellement pris en compte en termes de qualité des soins. Je pense en particulier à l'éducation des patients : on sait que, pour une bonne observance du traitement à la suite d'une intervention, il faut que le personnel passe du temps à éduquer le patient. Comment cela est-il pris en compte ?

De même, la durée de séjour est un paramètre important : nous venons de débattre des maisons de naissance ; si une accouchée sort trop rapidement de la maternité, elle risque de devoir revenir ; son bébé risque d'être maltraité à son domicile.

Il s'agit peut-être ici d'efficience économique, mais certainement pas, selon nous, d'efficience sanitaire.