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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 40

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

…afin que ce dossier soit constitué le plus sérieusement possible.

L'article 40 prévoit les modalités d'agrément des sites expérimentateurs mais aussi, ce qui est important, la possibilité de retirer les autorisations ou de suspendre l'expérimentation. Bien entendu, si vous acceptez cette expérimentation, le bilan que j'ai évoqué fera l'objet d'une transmission au Parlement afin que nous puissions suivre cette affaire en continu.

Je crois que nous avons ouvert une possibilité aux femmes qui le souhaitent et pris toutes les mesures de sécurité nécessaires. Les arguments et les interrogations que vous avez exprimés les uns et les autres sont parfaitement recevables, et j'entends y répondre dans un dialogue ouvert. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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