Intervention de Guy Lefrand

Dans une période de rationalisation des soins, alors que nous avons assumé la fermeture de nombreuses petites maternités au nom de la sécurité, l'ouverture de ces maisons, dont on ne connaît ni le statut exact ni les modes de financement, nous interpelle.

Madame la ministre, je ne doute pas que vous aurez à coeur de nous éclairer sur ces deux points. Concernant le financement, j'ai lu dans le PLFSS que la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation sera sollicitée : cela signifie-t-il que l'on retirera de l'argent à l'hôpital pour le transférer vers ces structures ?

Notre interrogation majeure concerne la sécurité. Les pouvoirs publics ont mis en place des plans de périnatalité successifs afin d'accroître la sécurité des femmes qui accouchent. Selon un rapport de l'INSEE, publié il y a deux jours, « la mortalité infantile a été divisée par trois en trente ans. Au cours des années 80, ces progrès résultaient surtout de la diminution des décès survenant au cours de la première semaine de vie. » Ils sont notamment liés aux conséquences de l'accouchement. L'INSSE constate que, en 2009, la mortalité infantile augmente à nouveau pour atteindre 3,7 décès pour 1 000 naissances vivantes. Elle ajoute que pendant ce temps, cette mortalité « continue de se réduire dans d'autres pays européens. Dans le classement des plus faibles taux de mortalité infantile, la France occupait le cinquième rang en 1999, juste derrière les pays nordiques ; elle se situe, en 2008, à la quatorzième place, derrière la Grèce et l'Espagne ».

Madame la ministre, vous connaissez ces données mieux que moi. Jusqu'à preuve du contraire, nous estimons qu'il y a une contradiction entre la volonté de sécurité et la promotion des maisons de naissances qui sont créées en dehors de l'hôpital ou de toute structure permettant une prise en charge en cas d'urgence réelle. On sait que les risques existent toujours. Pour ma part, j'ai été interne pendant deux ans en néo-natologie ; j'ai été témoin de nombreux problèmes. On rencontre des rétentions de tête dernière, des circulaires du cordon, des hémorragies de la délivrance ; autant de cas qui nécessitent des interventions en urgence.

J'ai bien conscience que les compétences des sages-femmes sont très grandes – Mme Bérangère Poletti nous a parfaitement expliqué ce qu'il en est. Il n'en reste pas moins que la sécurité nous semble aujourd'hui faire défaut pour ce qui concerne les maisons de naissance. Sauf à ce que ces structures soient intégrées à l'hôpital – pourquoi pas ? –, je vois difficilement aujourd'hui comment nous pourrions accepter de valider leur création.

Nous avons été inondés de mails envoyés par des lobbies dont on ne connaît pas vraiment l'origine. Madame la ministre, je vous lis un extrait de l'un d'entre eux : « A Pontoise, la maison de naissance se trouve dans le même bâtiment que la maternité, et comme tout est envisagé, la femme enceinte peut, à tout moment, se retrouver prise en charge par le plateau technique des urgences. Il n'y a qu'un ascenseur à prendre pour se retrouver dans une salle d'opération. C'est beaucoup plus sécurisant qu'un accouchement à domicile. » Voilà ce que demande les lobbies des maisons de naissance.

Mme la ministre, j'espère que nous pourrons nous entendre sur des dispositions qui permettront à quelques centaines de femmes d'expérimenter l'accouchement en maison de naissance à l'intérieur de l'hôpital.