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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

L'article 40 du PLFSS a pour objet de mettre en place l'expérimentation des maisons de naissance.

Comme d'autres collègues, j'ai déposé en commission des affaires sociales un amendement de suppression de cet article, qui a été adopté grâce au vote de commissaires appartenant à tous les groupes politiques de notre assemblée.

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