Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 39, amendements 737 343

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

En conséquence, l'amendement n° 703 tombe.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 704.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion