Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 39, amendement 736
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Monsieur le président, la commission n'a pas examiné ces amendements.
Cela étant, si, comme le dit Mme la ministre, L'ONIAM indemnise, au titre de la solidarité nationale, les victimes de contamination par le virus de l'hépatite C, nous pouvons effectivement adopter les amendements présentés par le Gouvernement.
(L'amendement n° 736 est adopté.)
