Intervention de François Rochebloine

C'est un autre problème. J'en viens aux sujets qui me préoccupent plus directement en tant que rapporteur. M. le ministre, vous connaissez mon opinion, qui est très largement partagée, sur la prise en charge des écolages pour les élèves français scolarisés dans le réseau de l'AEFE. Vous connaissez la position de la mission d'information sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture, que j'ai eu l'honneur de présider et dont Mme Geneviève Colot était le rapporteur, ainsi que la position très ferme de la Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Les rares défenseurs de la mesure sont aujourd'hui, soit des Français expatriés qui ne voient aucune différence entre une prise en charge par leur employeur et une prise en charge par les contribuables français, alors qu'eux-mêmes ne paient généralement aucun impôt en France, soit des élus des Français de l'étranger, notamment sénateurs, soit des observateurs qui disent que la mesure ne coûte pas aussi cher qu'on le croit. En outre, le financement de la mesure en 2010 n'est toujours pas assuré : il manque plus de 4 millions d'euros. Pour 2011, en l'état du projet de loi de finances, il ne l'est pas non plus : il manque 7 millions d'euros, et encore bien davantage pour les années suivantes. L'AEFE et les services de votre ministère nous ont confirmé que le financement de la mesure, s'il était possible en 2011 avec les montants alloués, ne le serait plus les années suivantes. J'observe en outre que le présent projet de loi de finances pour 2011 prévoit un montant de 119 millions d'euros sur cette ligne alors que 126 millions d'euros sont nécessaires. Il faut un vrai encadrement de ce dispositif, et pas une demi-mesure.

Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer, chiffres à l'appui, en quoi l'Institut français, créé par la loi du 27 juillet dernier, aura plus de moyens qu'il n'en existait jusqu'ici pour la même politique, nonobstant la « rallonge » de 20 millions d'euros ?

Pour les deux autres établissements publics créés par la même loi du 27 juillet 2010, à savoir l'EPIC Campus France et l'EPIC France expertise internationale, pouvez-vous nous dire quelles sont les éventuelles difficultés ou incertitudes quant à leur mise en place effective ?

Vous avez beaucoup oeuvré au rapprochement entre le réseau culturel de l'État à l'étranger et les Alliances françaises. Pensez-vous qu'un de point d'arrivée a été trouvé ou bien ne faut-il pas imaginer que la « RGPP 2 » ou une autre forme de rationalisation ultérieure forcera à un rapprochement plus étroit encore ?

Mes auditions budgétaires m'ont appris la nette diminution des crédits consacrés à la francophonie multilatérale, de l'ordre de 10 % l'an prochain par rapport aux crédits votés pour l'année en cours. Qu'en est-il, alors que vient de se tenir le Sommet de Montreux, alors que la Maison de la francophonie est sur le point d'ouvrir ses portes et alors que Jacques Chirac, étant président de la République, avait pris des engagements qui étaient tenus jusqu'à présent ?

Enfin, j'appelle votre attention sur le fait que le schéma immobilier de l'AEFE indique que, pour la mise aux normes et la sécurité des bâtiments des établissements en gestion directe, un minimum de 141 millions d'euros est nécessaire sur cinq ans, le haut de la fourchette s'établissant à 333 millions d'euros.