Intervention de Bernard Kouchner

Alors que nos voisins ont renoncé à l'universalité de leurs réseaux, la France est attachée à la préservation de ce principe. Le nombre des consulats français a déjà diminué, même si c'est très progressivement. Aujourd'hui, il faut préserver leur nombre mais réformer leur fonctionnement et mieux adapter les moyens de chacun aux charges de travail qu'ils supportent effectivement. Avec le développement des procédures par internet, on peut réduire la présence de fonctionnaires français à l'étranger. Il faut aussi que les Français vivant dans d'autres pays européens recourent davantage aux administrations locales. Avec l'Espagne et l'Italie, la France essaie de faire avancer le thème du développement de consulats communs à plusieurs pays de la zone Schengen, mais les trois pays restent relativement isolés sur ce sujet, alors qu'il semble plus facile à aborder que l'élaboration d'une politique extérieure commune.

La prévision de taux de change prise en compte pour la préparation du budget est effectivement enfin raisonnable. Les budgets des opérations de maintien de la paix seront examinés à partir de fin décembre aux Nations unies ; on ne saura qu'ensuite comment chacun évoluera en 2011. Les troupes françaises sont présentes, parfois dans une proportion élevée, dans certaines opérations, comme la FINUL au Liban ou la MINUAD au Tchad, mais, étant donné la situation tendue dans ces deux régions, toute réduction de cette présence serait perçue négativement sur le terrain. En Afghanistan, nos troupes courent d'énormes dangers, mais nous ne pouvons nous défausser : il faut que des militaires d'un grand professionnalisme comme les nôtres prennent part aux opérations.

Pour ce qui est de l'aide à la 3ème catégorie des cotisants à la Caisse des Français de l'étranger, c'est-à-dire les plus démunis, il est vrai que l'article 67 du projet de loi propose un cofinancement de l'Etat et de la Caisse, mais le ministère n'a nullement l'intention de se désengager. 0,5 million d'euros est inscrit à ce titre dans le budget, et le ministère espère pouvoir augmenter cette participation grâce à des redéploiements. Les consulats apportent aussi leur appui à la Caisse. L'article vise à assurer la pérennité du dispositif d'aide en permettant au ministère d'adapter son niveau de participation en fonction de ses possibilités. En effet, ce financement ne doit pas se faire au détriment de son action sociale.

Financer une augmentation de la dotation prévue afin de la porter au niveau de la moitié du coût du dispositif par une ponction sur les crédits d'informatique du ministère n'est guère satisfaisant, car l'informatique est un domaine dans lequel nous sommes en retard et où la mise en oeuvre de nombreux projets tarde faute de moyens.

Par ailleurs, je voudrais vous signaler que le Foreign Office vient d'annoncer une baisse de son budget de 24 % hors investissements, et une contraction de ses investissements de 55 %. Il me semble que l'effort qui nous est demandé est, en comparaison, tout à fait raisonnable.