Intervention de Geneviève Colot

Je vous remercie, M. le ministre, pour votre présentation objective des crédits de votre budget, sur l'exécution duquel pèsent effectivement des contraintes spécifiques, même si tous les ministères doivent accepter des efforts d'économie. Etant donné les efforts déjà réalisés, la réduction des effectifs et des crédits de fonctionnement ne sera pas anodine.

Je tiens à préciser à mes collègues que l'enveloppe de 119 millions d'euros évoquée n'a pas vocation à couvrir seulement la prise en charge des frais de scolarité, mais aussi les bourses à caractère social, la première mesure ne coûtant que 34 millions d'euros.

Je constate que le projet de budget pour 2011 pour la mission « Action extérieure de l'Etat » a été élaboré sur la base d'un taux de change de 1,35 dollar pour 1 euro, et non plus de 1,56 dollar pour 1 euro, comme précédemment. C'est ce qui explique que les crédits pour les contributions aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix passent de 776 millions d'euros à 883 millions d'euros entre 2010 et 2011. Grâce à la prise en compte d'un taux de change réaliste, le ministère devrait éviter les problèmes de gestion qu'il a rencontrés en 2009 et 2010. L'autre risque qui pèse sur l'exécution de ces dépenses porte sur l'évolution des opérations de maintien de la paix. Vous ne pouvez évidemment pas deviner ce que seront les prochaines grandes crises dans le monde, mais quelles sont, selon vous, les opérations dont le mandat ou le format pourraient évoluer de manière importante d'ici la fin de l'exercice 2011, avec des conséquences notables sur les contributions françaises ?

L'article 67 du projet de loi de finances propose de revoir les modalités de financement de l'aide accordée aux adhérents de la Caisse des Français de l'étranger ayant les revenus les plus bas : il incomberait à la Caisse elle-même et à l'Etat, sans que soit précisée la part que chacun devrait financer, ce qui ouvre la porte à la suppression de la participation de l'Etat à ce financement. La Caisse devrait en assumer la charge seule. Ce serait injuste que l'Etat se désengage de ce dispositif en faveur de nos compatriotes les plus modestes, quand il assure une couverture maladie à tous les étrangers présents sur le territoire national, y compris ceux qui sont en situation irrégulière. Je vais donc proposer un amendement qui prévoit un partage de ce financement à parité entre l'Etat et la Caisse, et un autre ajustant les crédits du programme Français à l'étranger et affaires consulaires à l'augmentation (de 750 000 euros) de la charge que cela représentera pour lui en 2011 par rapport aux crédits déjà prévus. Quel est votre avis sur ces propositions, M. le Ministre ?