Intervention de Axel Poniatowski

Je fais tout pour éviter le travail dans de telles conditions, mais il n'y avait pas d'autre solution en l'occurrence. Je vous prie de m'en excuser.

Monsieur le ministre, je vous remercie de vous être rendu disponible pour cette réunion. Vous allez nous présenter le budget du ministère dont vous avez la responsabilité, et plus précisément les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat », puisque ceux de la mission interministérielle « Aide publique au développement » seront examinés le 2 novembre, dans le cadre d'une commission élargie.

C'est sur cette mission « Action extérieure de l'Etat » que figurent les moyens de fonctionnement du ministère, et notamment ceux de ses réseaux diplomatique, culturel et consulaire. Or ces moyens seront encore, en 2011, à structure constante, en baisse marqué, à hauteur de 5,7 % pour le fonctionnement des ambassades, tout comme les effectifs. Il est vrai que cette diminution est masquée par le transfert de personnel et de crédits provenant d'autres ministères au titre de la rationalisation de la gestion des dépenses de fonctionnement des différents ministères présents à l'étranger, mais ces transferts compensent des transferts de charge équivalents. Au final, les ambassades devront faire des économies importantes sur tous les postes de dépenses : le matériel de bureau, mais aussi les missions et voyages statutaires et les frais de représentation, ces derniers étant en baisse de 12,3 %.

Pourtant, dans le même temps, le nombre de postes diplomatiques augmente, avec l'ouverture d'une ambassade à Bischkek, la réouverture de celle de Kigali, la création d'un consulat à Calgary et d'un bureau à Pyong-Yang. Comment faire fonctionner un réseau en expansion avec des moyens qui se contractent ?

Il me semble que le ministère a désormais atteint un point au-delà duquel il ne peut aller sans que des décisions douloureuses soient prises. Le principe de l'universalité du réseau a été, à juste titre, réaffirmé à l'issue de la révision générale des politiques publiques et dans le Livre blanc. J'estime que le seul moyen de le préserver est de redéployer et de concentrer nos moyens sur le réseau des ambassades et d'accélérer la réduction du réseau des consulats français.

Leur nombre a certes déjà été réduit d'un tiers depuis 1996 ; ils sont désormais moins de 100. Mais j'estime que l'avenir est dans le remplacement des consulats nationaux par un réseau de consulats européens, communs à tous les Etats de l'espace Schengen. J'ai conscience de la difficulté de l'entreprise : il faudrait notamment que les règles relatives à l'instruction des demandes de visas soient harmonisées ; il faudrait aussi donner davantage de substance à la notion de citoyenneté européenne, afin que ces consulats assurent le même traitement à tous les Européens ; il faudrait encore que les Français expatriés et de passage à l'étranger comprennent qu'ils doivent être davantage responsables de leurs actes et moins attendre de la puissance publique. Un tel chantier ne sera pas facile à mener à bien, mais, in fine, l'ensemble des Européens pourraient en tirer avantage.

Qu'en pensez-vous, M. le ministre ? Voyez-vous d'autres orientations possibles pour l'évolution des réseaux du ministère ?