Intervention de Jean Mallot

Cet article traite de la facturation individuelle dans les établissements de soin. La question, que nous avons évidemment étudiée à l'occasion des travaux menés par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS, en vue de son rapport Mieux gérer pour mieux soigner à propos de l'hôpital public, peut paraître un peu technique mais les conséquences peuvent être très importantes pour les établissements hospitaliers.

Le sujet peut être abordé de plusieurs manières.

Tout d'abord, à quoi sert-il de procéder à une expérimentation si la décision de généraliser est d'ores et déjà prise et si seule reste en suspens la date de généralisation ? Nos travaux sur ce point précis nous avaient conduits à considérer qu'il valait mieux évaluer soigneusement les expérimentations avant de lancer la généralisation. Dans la mesure où la facturation directe coûte relativement cher et où il en résultera une charge de travail très importante pour les agents des établissements hospitaliers, il s'agit de mesurer ce qu'elle apporterait réellement.

On nous dit que la facturation individuelle aurait plusieurs mérites et permettrait notamment – cela figure d'ailleurs dans l'étude d'impact – d'améliorer la trésorerie des établissements. En effet, au lieu de recevoir des ressources chaque mois, elle les recevrait « au fil de l'eau ». Il me semble cependant qu'il y a d'autres manières de résoudre les problèmes de trésorerie des établissements. Si l'on anticipait la facturation globalisée chaque mois, on obtiendrait le même résultat. Dans l'attente d'une éventuelle facturation individualisée, tous les mois, chaque établissement globalise, en quelque sorte, le tarif des actes accomplis et transmet cette facture à l'ARS, qui déclenche elle-même la procédure d'approvisionnement en ressources, si je puis dire, de l'établissement.

Le directeur général de la CNAM, interrogé par nos soins, nous indique que la facturation individuelle devrait entraîner un surcroît de transparence dans le dispositif et permettrait la mise en place plus efficace de programmes d'accompagnement des patients. Il me semble qu'il faut, dans cette affaire, distinguer la question de l'information et celle de la facturation : on peut très bien travailler sur des factures globalisées chaque mois, et éviter ainsi le traitement d'une myriade de factures individualisées. L'informatique doit permettre de fournir, en annexe à la facture mensuelle globalisée, le détail des actes, pour que les autorités concernées puissent effectuer des contrôles, mener des programmes d'accompagnement, etc.

Nous pensons donc qu'il serait beaucoup plus raisonnable de poursuivre les expérimentations, sans préjuger la question de la généralisation, et rechercher des moyens relativement simples de donner aux uns et aux autres les informations dont ils ont besoin pour travailler.