Intervention de Jean-Luc Préel
Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 37, amendements 292 655
Jean-Luc Préel, rapporteur :Il s'agit simplement d'ajouter les mots « en ambulatoire » à l'alinéa 4.
(Les amendements identiques nos 292 rectifié et 655 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 37, amendé, est adopté.)
