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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 37, amendement 9

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je rappelle à Marie-Anne Montchamp les observations que j'ai faites sur l'extension de la dialyse à domicile et, bien entendu, sur la prise en charge de l'insuffisance rénale très grave. Je lui signale que la demande formulée par son amendement est satisfaite en droit puisqu'en vertu de l'article 37, la procédure de l'entente préalable pourra s'appliquer à toutes les formes d'hospitalisation, et donc à la dialyse en centre.

Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer, madame Montchamp.

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