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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 36, amendements 150 398

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Une précision, monsieur le rapporteur : ces amendements portent sur le délai de remise du rapport. Vous l'avez indiqué vous-même, le rapport nous a été transmis au début des travaux en commission, et il ne vous a pas échappé que nous souhaitons qu'il arrive dorénavant avant le 30 septembre.

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