Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 36, amendements 150 398
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :En effet, monsieur Mallot, le jour de la réunion de la commission. L'amendement est donc superfétatoire.
